La loi duflot est un dispositif mise en place dans le secteur d’immobilier qui donne accès au logement et un urbanisme rénové en France. Le dispositif duflot vise essentiellement à instaurer un encadrement des loyers et une reduction impot investissement à travers un investissement immobilier dans les logements. Elle permet ainsi aux Français de bénéficier d’une reduction impot dans le cadre d’un investissement locatif. L’article présent fait le tour sur les détails concernant cette loi.

Tous savoir sur la loi Duflot

En quoi consiste la loi duflot ?

Inscrit dans la loi de finance de 2013 et portée par Cecile duflot, la loi duflot a été mise en place dans l’optique de lutter contre la pénurie de logements dans certaines zones de la France telles que Paris, Bordeaux Marseille. Elle permet d’inciter des particuliers à investir dans l’acquisition logement neuf de location ou en etat futur achevement. Toutes ces démarches sont possibles, car la loi / le dispositif duflot qui permet à ceux qui décident d’investir de bénéficier d’avantages fiscaux tout en demeurant propriétaires. En général, les démarches liées à l’acquisition se font sans qu’il n’y ait à la base une obligation d’apport qui conditionne l’emprunt. Elle est encadrée par des plafonds loyers selon la zone.

Comment louer rapidement un logement Duflot ?

Le principe du dispositif duflot est de louer rapidement son logement. Pour cela vous pouvez passer par une agence immobiliére et essayer de louer par vous même. Vous economiserez ainsi de nombreux frais et encaisser le loyer en net ! Pas de frais de gestion ou de frais d'agences.

Mais comment faire savoir que votre bien immoblier est à louer ? Cela est tres simple, il suffit de mettre un panneau immobilier à louer sur le devant de votre bien.

Ce panneau indique votre numero de télépone et les passants peuvent vous appeler directement. Pensez aussi à mettre une annonce sur les sites immobiliers spécialsiés comme le bon coin ou de particulier à particulier. 

Les avantages fiscaux de la loi duflot

Les personnes eligibles loi duflot sont celles qui se procurent un bien dans l’optique de le mettre en location. Une foi acquis, ils ont la possibilité de déduire 18% du prix du logement acheté à répartir sur 9 ans. Ce qui équivaut à un taux reduction impot de 2% de l’investissement loi duflot, à compter du moment où ils entrent en possession du bien immobilier suivant des plafonds. Cette réduction étant également applicable à la déclaration d’impot revenu. C’est dire que si par exemple un particulier acquiert un bien immobilier de location d'un prix de 200.000€, il aura une reduction impot duflot de 36.000€. Il ne payera ainsi qu’un impot loi duflot nettement inférieur à celui qu’il devrait initialement payer.

Toutefois, il est important de notifier qu’un foyer fiscal n’a droit qu’à un investissement de 300.000€ par an. Bien qu’il soit de 300.000€, il ne peut être investi que pour l’acquisition ou l’achat de deux biens immobiliers maximum. Toutes ces mesures jouent à la foi en faveur des foyers modestes, personne couple, en fonction des plafonds ressources mais également en faveur des investisseurs.

Quelles sont les villes et agglomérations qui bénéficient du dispositif duflot ?

Les zones concernées par la duflot loi sont classés en zone bis, A bis, A et B1. En 2014 elles correspondaient aux villes suivantes :

• Paris et sa Petite Couronne : zone A bis ;
• Petite et grande couronne de la région de Paris, Côte d’Azur, frontière de la Suisse : zone A ;
• Agglomération comptant plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, Annecy, Chambery, Bayonne, Cluses, Saint-malo, La Rochelle, pourtour de la Côte d’Azur, Corse, départements d’outre-mer : zone B1 ;
• Agglomération de plus de 50.000 habitants non incluse en zone B1 : zone B2.

En principe, la zone B2 ne devrait pas être éligible à la loi duflot avantages. Toutefois, dans le cas où il est constaté que certains endroits de celle-ci nécessitent des logements locatif loi duflot supplémentaires, une décision préfectorale peut être prise. Décision qui aura pour but d’autoriser la mise en place du dispositif dans les villes concernées.

La loi duflot permet donc aux particuliers d’effectuer un investissement locatif en faisant l’acquisition d’un logement neuf et en le mettant en location. Cet investissement offre aux acquéreurs des avantages fiscaux et contribue à la réduction de pénurie de logements.