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La Girardin Industrielle

Qu'est-ce que la Girardin Industrielle?

Ce dispositif permet au contribuable, personne physique, domicilié fiscalement en France, de bénéficier d'une réduction d'impôt en contrepartie d’une participation au financement d’investissements en outre-mer. Ces investissements ont pour but de soutenir l’économie ultra-marine et correspondent notamment à des équipements productifs utilisés par des entreprises exerçant une activité agricole, une activité industrielle, commerciale ou artisanale, en outre-mer.

·         L’investissement

L’investissement est réalisé à travers une SNC (société en nom collectif). Le contribuable apporte ses fonds en compte courant de la société. L’apport du contribuable permet de lever des fonds auprès des établissements bancaires pour financer par un crédit bancaire du matériel destiné à être loué à des entreprises. Le prêt bancaire d’une durée de 5 ans prévoit que les échéances seront couvertes par une délégation des loyers payés par l’entreprise locataire; en contrepartie, dans une clause de non recours, la banque renonce à se retourner contre l’emprunteur et ses associés en cas de non-paiement du loyer.

Le matériel est loué par la SNC pendant 5 ans d’une manière avantageuse aux entreprises d’outre-mer avant d’être cédé pour une valeur symbolique. De plus, l’entreprise locataire participe indirectement à la levée de fonds en versant un dépôt de garantie, dans le cadre du contrat de bail, correspondant à environ 10% du prix du matériel loué.

A titre d’illustration, le financement de l’investissement se présente comme suit ;La Girardin Industrielle avec Amber Conseils

- 35% à 40 % à hauteur de l’apport effectué par les investisseurs privés qui souscrivent au capital de la SNC,

- 50% à 55% par emprunt bancaire,

- 10% par le dépôt de garantie du locataire du matériel industriel.

Cet investissement du contribuable à fonds perdus est compensé par une réduction d’impôt d’un montant supérieur à l’investissement qui permet à l’investisseur de récupérer les fonds investis augmentés d’un gain de trésorerie. En effet, la réduction d’impôt est calculée sur une base correspondant au montant total de l’investissement financé, c'est-à-dire que les sommes financées à crédit sont prises en compte pour le calcul. La réduction d’impôt est calculée sur le montant total de l’investissement financé par la SNC, au taux de 44,12% (taux pour un investissement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française).

Le propriétaire des biens industriels donnés en location (la SNC) a l’obligation de rétrocéder 52,63% de la réduction d’impôt à l’entreprise locataire sous forme d’un loyer minoré ou d’un prix de cession symbolique (taux pour un investissement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française). Ainsi, les entreprises d’outre-mer ciblées par le législateur ont la possibilité de financer du matériel à moindre coût, ce qui favorise le développement économique local.

Par exemple, les investissements peuvent être effectués pour acquérir des matériels roulants à destination des secteurs du transport, du BTP ou de l’agriculture (camions, pelleteuses, engins agricoles). Des investissements dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche peuvent également être effectués pour acquérir des cheptels d’animaux, des plantations ou encore des bateaux de pêche.

·         Cotisations sociales

Par ailleurs, les investisseurs sont associés dans une SNC et ont ainsi le statut de commerçant. De ce fait, ils sont affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI) et à l’URSSAF. Si le contribuable est indépendant (gérant majoritaire, profession libérale, artisan, etc), étant déjà affilié à un régime de Travailleur Non Salarié (TNS), l’opération Girardin n’aura pas d’impact sur le niveau de cotisation car la SNC ne dégagera aucun bénéfice d’exploitation. Sous certaines conditions, il est possible d'être totalement éxonéré de cotisation RSI.

·         Réduction d’impôt

Un investissement effectué en 2012 génère une réduction d’impôt qui s’applique en une seule fois sur l’impôt sur les revenus de 2012. Le retour sur investissement s’effectue très rapidement compte tenu de la possibilité de moduler les mensualités de l’impôt sur le revenu dès le début de l’année 2013. Le gain de trésorerie est d’environ 15% à 20% de l’investissement.

Le plafond global des niches fiscales pour 2013 est de 18 000 €. Il faut noter que la réduction d’impôt Girardin est prise en compte, dans le calcul du plafonnement des niches fiscales, uniquement à hauteur de 47.37% de sa valeur compte tenu de la rétrocession de 52.63% de son montant au profit du locataire.

La Girardin Industrielle avec Amber Conseils

Notre partenaire, spécialiste de la Girardin Industrielle, est développeur de solutions fiscales dans le domaine de cette loi depuis 1999. Il encourage l'investissement Outre-mer en organisant l'achat et la location de matériels industriels roulants aux entreprises locales. Notre partenaire centralise les souscriptions des investisseurs dans les SNC propriétaires de ces matériels et gère ces SNC.

Il emploie 15 salariés (commerciaux, juristes et comptables) en Métropole et sur les DOM TOM, chargés de sélectionner les matériels, les contrôler et assurer leur gestion pendant 5 ans.

Depuis 1999, il gère 650 Sociétés d’investissement, 700 Clients récurrents, 3 000 Matériels sous contrats, 250 millions d’euros investis.

Il assure la sécurité de l’investissement sur plusieurs points :

- Sécurité Fiscale : il sélectionne très précisément les projets d’investissements et apporte une garantie totale de bonne fin fiscale dans le cadre d’une couverture d’assurances.

- Sécurité Juridique : il s’engage à respecter scrupuleusement l’ensemble des lois fiscales et le caractère éligible des investissements.

- Sécurité Financière : en partenariat avec les banques (Crédit Moderne, groupe BNP Paribas, SOREFI groupe GE, Crédit Agricole…) dans le cadre d’un contrat de délégation, il protège l’investisseur contre tout recours financier.

- Qualité de Gestion : il prend en charge toutes les questions administratives et fiscales liées aux investissements réalisés.

- Sécurité Globale: il sélectionne, gère, anime, contrôle et assure un suivi permanent de tous les investissements sur une durée minimum de 5 années et il provisionne, dès la première année, les fonds nécessaires à la gestion des 4 années restantes.

Ce dispositif est par ailleurs soumis au plafonnement des niches fiscales dans la limite de 18 000€.