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L'Assurance Vie

Une assurance sur la vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage à verser au bénéficiaire une rente ou un capital en cas de vie, ou de décès de l'assuré. L'assurance-vie doit être distinguée de l'assurance-décès. En effet, plus qu'une assurance, il s'agit d'un placement. Le souscripteur effectue des versements qui peuvent être programmés ou non. Ces versements sont placés, soit en fonds euros, soit en unités de compte (actions). Lorsque le terme du contrat ou le décès intervient, l'assureur verse au bénéficiaire les fonds placés par l'assuré, ainsi que les intérêts, ou les dividendes perçus.

Ce type de contrat est un des placements préférés des français, notamment du fait de sa fiscalité avantageuse et de sa souplesse. Néanmoins, il existe certains écueils qu'il est nécessaire d'éviter.

Désignation du bénéficiaire par le souscripteur

L'aléa du contrat d'assurance-vie réside dans le fait que le bénéficiaire peut être le souscripteur, ou un tiers.

C'est le souscripteur qui va désigner son bénéficiaire en cas de décès.

Le Code des assurances prévoit quelques exceptions : on ne peut pas souscrire pour n'importe qui. Les articles L. 132-5-1 et suivants disposent notamment qu'il est interdit de souscrire sur la tête :

- d'un mineur de moins de 12 ans

- d'un majeur en tutelle

- d'une personne placée dans un établissement psychiatrique d'hospitalisation

Par ailleurs, pour souscrire une assurance sur la vie d'un mineur de plus de douze ans, il est nécessaire d'obtenir son accord, et celui de ses parents. Le non respect de ces dispositions entraîne la nullité du contrat.
Il est nécessaire de demeurer vigilant dans la désignation du bénéficiaire de l'assurance-vie.

Le terme du contrat d'assurance-vie

On peut envisager deux cas de reversement du capital par l'assurance : le terme du contrat et le rachat du contrat par le bénéficiaire.

Au terme du contrat, l'assureur versera le capital.
Le terme est la durée prévue initialement au contrat. Si au terme du contrat, l'assuré est vivant, il percevra son capital investi, ainsi que des intérêts.

Si l'assuré décède, l'assureur versera au bénéficiaire désigné par l'assuré le capital assorti des intérêts.

L'article L.132-8 du code des assurances dispose que lorsque l'assureur apprend le décès d'une personne dont la vie est assurée, il est tenu de rechercher les bénéficiaires (qui peuvent prétendre au versement du capital pendant les dix années suivant la date à laquelle ils ont appris le décès du souscripteur).